Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS Vantyse (ci-après « Vantyse ») et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de prestations de conseil en intelligence artificielle pour PME françaises. Vantyse intervient en qualité de cabinet de conseil : elle cadre, assemble et pilote les projets IA de ses clients, de la phase de diagnostic jusqu'au transfert de compétences.
2. Prestations proposées
Vantyse propose les prestations suivantes, définies pour chaque mission dans une note de cadrage contractuelle :
- Diagnostic IA : analyse des processus, données et cas d'usage pertinents pour la PME cliente.
- Cadrage & plan IA : priorisation des cas d'usage, définition du périmètre, budget et planning.
- Exécution pilotée : constitution et pilotage d'une équipe projet par Vantyse, suivi des KPIs et jalons.
- Transfert & accompagnement : documentation, formation des équipes client, support post-déploiement.
Le diagnostic initial est proposé gratuitement, sans engagement. Les prestations suivantes font l'objet d'une note de cadrage et d'un contrat de mission signé avant tout démarrage.
3. Formation du contrat et devis
Toute prestation fait l'objet d'une note de cadrage remise au Client, précisant le périmètre, les livrables attendus, les délais et le budget total.
Le contrat est réputé formé à la date de signature électronique ou manuscrite par les deux parties.
Vantyse se réserve le droit de refuser une mission dont le périmètre ou les conditions ne permettent pas une exécution conforme à ses standards de qualité.
4. Prix et modalités de paiement
Les honoraires sont définis et fixés dans la note de cadrage, en forfait ou en régie, avant tout démarrage de mission.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Vantyse ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Sauf conditions particulières mentionnées dans la note de cadrage, les règlements s'effectuent selon l'échéancier suivant : 30 % à la signature, le solde à la validation de chaque jalon ou livrable défini.
Aucun paiement n'est libéré sans validation explicite du Client sur le livrable correspondant.
5. Responsabilité de Vantyse
Vantyse porte la responsabilité de l'exécution et de la coordination de la mission. En cas de difficulté dans la livraison, Vantyse prend en charge les ajustements nécessaires, y compris le remplacement d'un expert intervenant, sans surcoût pour le Client.
La responsabilité de Vantyse est limitée au montant des honoraires versés au titre de la mission concernée, sauf faute lourde ou dol.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution de la mission, dans les délais convenus.
Le Client désigne un interlocuteur référent disponible pour les échanges de cadrage et de validation tout au long de la mission.
7. Propriété intellectuelle des livrables
Sauf accord contraire mentionné dans la note de cadrage, l'ensemble des livrables produits dans le cadre de la mission sont cédés en pleine propriété au Client à hauteur des honoraires réglés, après validation et paiement intégral.
8. Confidentialité
Vantyse s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations du Client (données métier, processus, données techniques) pendant et après la mission. Cette obligation s'applique à l'ensemble des intervenants Vantyse.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat de mission en cas de manquement grave de l'autre partie, non corrigé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure. Les honoraires correspondant aux jalons validés restent dus au prorata des travaux réalisés.
10. Modification des CGV
Vantyse se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients existants seront informés par email des modifications substantielles. Les missions en cours restent régies par la version des CGV en vigueur à la date de signature du contrat de mission.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre (92).